Droits & contrats
Droit à l'image, contrat avec un photographe, droits d'auteur, RGPD et photos d'enfants en ligne : ce que disent les textes, côté particuliers.
- Contrat avec un photographe de mariage : acompte ou arrhes, délais et clauses à lire
Arrhes ou acompte, ce que change le mot écrit sur le reçu, date de livraison des photos, annulation, médiation, droits d'utilisation : les clauses d'un contrat de photographe de mariage, expliquées d'après le code de la consommation et Service Public.
- Droit à l'image : ce que l'on peut faire des photos de mariage et de famille
Accord écrit, lieu public ou privé, photos de groupe, personnes décédées, retrait d'une image publiée : le droit à l'image expliqué aux particuliers qui photographient un mariage ou une fête de famille, d'après le code civil et Service Public.
- Photos d'enfants sur les réseaux sociaux : ce que dit la loi de 2024 et ce que conseille la CNIL
Depuis la loi du 19 février 2024, les parents protègent en commun le droit à l'image de leur enfant et l'associent à son exercice. Accord des deux parents, photos d'enfants d'honneur, risques identifiés par la CNIL, recours : le point pour les familles.
- RGPD et photos de mariage : albums partagés, galeries en ligne et données des invités
Exception domestique du RGPD, galerie en ligne d'un photographe, album partagé par les invités, métadonnées et géolocalisation, droit d'effacement : ce que le règlement européen change, ou ne change pas, pour les photos d'un mariage ou d'une fête de famille.
- À qui appartiennent les photos de mariage ? Droits d'auteur, cession et usages permis
Le photographe reste l'auteur des photos qu'il a prises, même payées par les mariés : droit moral, droits patrimoniaux, cession écrite droit par droit, usage privé et publication, durée de protection. Le code de la propriété intellectuelle appliqué aux photos de mariage et de famille.
