Photos d'enfants sur les réseaux sociaux : ce que dit la loi de 2024 et ce que conseille la CNIL
Les enfants sont partout sur les photos de famille : enfants d'honneur au mariage, premiers pas, rentrée des classes, vacances. Les publier sur un réseau social est devenu un geste banal. La loi du 19 février 2024 a pourtant inscrit dans le code civil que leur droit à l'image est protégé par leurs parents, ensemble, et avec eux. Voici ce que cela change, et les conseils publiés par la CNIL.
Ce que la loi de 2024 a changé
Avant 2024, le droit à l'image des mineurs reposait déjà sur l'article 9 du code civil et sur les règles de l'autorité parentale : publier la photo d'un enfant supposait l'accord de ses représentants légaux. La loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants a rendu ces principes plus explicites, en visant cette fois les parents eux-mêmes.
- La vie privée parmi les devoirs des parents. L'article 371-1 du code civil, qui définit l'autorité parentale, mentionne désormais la vie privée de l'enfant parmi ce que les parents doivent protéger, aux côtés de sa sécurité, de sa santé et de sa moralité.
- Un droit exercé en commun. Le nouvel article 372-1 prévoit que les parents protègent en commun le droit à l'image de leur enfant mineur, dans le respect de sa vie privée, et qu'ils l'associent à l'exercice de ce droit selon son âge et son degré de maturité.
- Un arbitrage par le juge. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut interdire à l'un des parents de publier ou diffuser tout contenu relatif à l'enfant sans l'autorisation de l'autre (article 373-2-6).
- Une mesure de protection en cas d'abus. Lorsque la diffusion de l'image de l'enfant par ses parents porte gravement atteinte à sa dignité ou à son intégrité morale, une délégation partielle forcée de l'autorité parentale peut être prononcée (article 377).
Service Public résume ces obligations dans une fiche dédiée : les parents doivent notamment veiller à la diffusion de photos ou de vidéos de leur enfant sur internet et en particulier sur les réseaux sociaux.
Au mariage : les enfants d'honneur et les petits invités
Lors d'un mariage, les enfants d'honneur sont souvent au centre des images : cortège, échange des alliances, jeux pendant le vin d'honneur. Les mariés et leurs invités photographient volontiers ces moments. Avant de publier, deux règles s'appliquent :
- L'accord des parents de l'enfant, et non celui des mariés. Pour une diffusion au-delà du cercle familial, l'accord des deux parents est la règle de prudence, la CNIL rappelant que la jurisprudence considère la publication de photos d'enfants comme un acte qui requiert l'accord des deux.
- L'avis de l'enfant lui-même, s'il est en âge de le donner. Un enfant de dix ans peut avoir un avis sur la photo de lui qui circulera.
Pour le photographe professionnel, la clause d'utilisation promotionnelle signée par les mariés ne couvre pas les enfants des invités. Beaucoup de couples choisissent d'exclure toutes les photos d'enfants de cette clause, ce qui simplifie la question. Les règles générales sont rappelées dans notre article sur le droit à l'image.
Les risques identifiés par la CNIL
Dans une page publiée en novembre 2025, la CNIL explique pourquoi elle déconseille fortement de partager des photos et vidéos d'enfants sur les réseaux sociaux, surtout depuis un profil public. Elle cite plusieurs risques :
- Le détournement : images récupérées pour créer de faux profils, échangées entre inconnus ou diffusées sur des réseaux pédocriminels.
- Les hypertrucages : des outils d'intelligence artificielle peuvent fabriquer, à partir de photos ordinaires, des images truquées, y compris dénudées.
- Le harcèlement : une photo ancienne peut alimenter des moqueries à l'école ou en ligne.
- Les informations cachées : les métadonnées et le décor d'une photo révèlent des lieux, des horaires, des habitudes.
- L'empreinte durable : ce qui est publié pendant l'enfance peut suivre l'enfant à l'adolescence puis à l'âge adulte.
La CNIL cite par ailleurs, d'après une étude de 2023 de l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique, que 53 % des parents français ont déjà partagé du contenu sur leurs enfants sur les réseaux sociaux.
Partager autrement
La CNIL ne demande pas de cesser de photographier ses enfants, mais de choisir le canal. Ses conseils, adaptés à la vie de famille :
- Privilégier l'envoi direct (messagerie, courriel) ou un album privé réservé aux proches, plutôt que la publication sur un profil.
- Demander aux proches de ne pas republier les photos de l'enfant sans accord.
- Éviter les images intimes (bain, maillot de bain) et préférer, si l'on publie, des photos où le visage n'est pas visible.
- Passer ses comptes en mode privé, trier régulièrement les abonnés et supprimer les anciennes publications.
- Désactiver la géolocalisation des photos avant de les partager, comme expliqué dans notre article sur les albums partagés et les métadonnées.
Pour la prise de vue elle-même, sans rien publier, voir aussi nos conseils pour photographier les enfants.
Si une photo d'enfant circule malgré vous
La CNIL indique la marche à suivre : demander d'abord à la plateforme l'effacement du contenu, en exerçant au nom de l'enfant son droit à l'effacement ; en l'absence de réponse ou en cas de refus, saisir la CNIL dans un délai d'un mois après la demande, en joignant les preuves des démarches. Si l'enfant est en danger, il faut prévenir la police ou la gendarmerie. Le 3018 est le numéro national contre le cyberharcèlement, et les contenus illicites peuvent être signalés sur la plateforme Pharos.
Sources
- Loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants ; code civil, articles 371-1, 372-1, 373-2-6 et 377, Légifrance (consultés le 27 octobre 2026).
- Service Public, « Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ? », fiche F38464 (consultée le 27 octobre 2026).
- CNIL, « Partage de photos et vidéos de votre enfant sur les réseaux sociaux : quels sont les risques ? », 28 novembre 2025.
- Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (Open) et Potloc, étude « Parents influenceurs », 2023, citée par la CNIL.
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